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Amendement N° COM-18 (Adopté)

Commission des affaires économiques

Déposé le 21 février 2017 par : M. Poniatowski, rapporteur.

Photo de Ladislas Poniatowski 

Proposition de résolution N° 429 (2016-2017) européenne présentée, au nom de la commission des affaires européennes, sur les énergies renouvelables et les mécanismes de capacité au nom de la commission des affaires européennes, sur les énergies renouvelables et les mécanismes de capacité

Titre

Rédiger ainsi l’intitulé de la proposition de résolution :

Proposition de résolution européenne sur le paquet « Énergie propre pour tous les Européens » présenté le 30 novembre 2016 par la Commission européenne

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à modifier l’intitulé de la proposition de résolution pour l'adapter à l’élargissement de son objet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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