Amendement N° 23 (Irrecevable)

Après l’article 14

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – À l’article L.O. 274 du code électoral, les mots : « trois cent vingt-six » sont remplacés par les mots : « deux cent quarante et un ».

II. – L’article 1^erde la loi organique n° 83-499 du 17 juin 1983 relative à la représentation au Sénat des Français établis hors de France est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « huit » ;

2° Au second alinéa, le mot : « six » est remplacé par le mot : « quatre ».

III. – Aux premier et deuxième alinéas de l’article L.O. 438-1 du code électoral, les mots : « deux sénateurs sont élus » sont remplacés par les mots : « un sénateur est élu ».