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Amendement N° 52 (Non soutenu)
Mise au point au sujet de votes
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 10 juillet 2017 par : M. Yung.
I. – Alinéas 5, 6 et 8
Après les mots :
l’investissement des communes et de leurs groupements
insérer les mots :
, et des organismes de toute nature œuvrant en faveur du rayonnement de la France à l’étranger
II. – Alinéa 10
Remplacer les mots :
des communes, de leurs groupements ainsi que de leurs établissements publics
par les mots :
des communes, de leurs groupements, de leurs établissements publics, ainsi que des organismes de toute nature œuvrant en faveur du rayonnement de la France à l’étranger
III. – En conséquence, intitulé du chapitre III
Après les mots :
l’investissement des communes et de leurs groupements
insérer les mots :
, et des organismes de toute nature œuvrant en faveur du rayonnement de la France à l’étranger
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à pérenniser le soutien budgétaire dont peuvent actuellement bénéficier les organismes qui oeuvrent en faveur du rayonnement de la France à l'étranger (établissements d'enseignement français; instituts culturels; etc.).
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