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Amendement N° 82 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet de votes
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 10 juillet 2017 par : Mme Laborde, MM. Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Mmes Costes, Jouve.
I. - Alinéas 5, 6 et 8
Remplacer les mots :
l’investissement des communes et de leurs groupements
par les mots :
l’investissement des communes, de leurs groupements et des associations communales
II. – Alinéa 10
Compléter cet alinéa par les mots :
ou d'associations communales
III. – Alinéa 13
Compléter cet alinéa par les mots :
ou 5 000 euros pour les associations communales
Exposé Sommaire :
Amendement de repli.
Cet amendement vise à réintroduire la possibilité pour les parlementaire de soutenir l'investissement financier d'associations communales, en plafonnant le montant de cette aide à 5000 euros par association.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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