Amendement N° 100 (Retiré)

Rétablissement de la confiance dans l'action publique

Discuté en séance le 12 juillet 2017
Avis de la Commission : Défavorable

Déposé le 10 juillet 2017 par : Mmes Assassi, Cukierman, M. Favier, les membres du groupe communiste républicain, citoyen.

Photo de Éliane Assassi Photo de Cécile Cukierman Photo de Christian Favier 

Alinéa 15

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

La liste des donateurs pour les dons ou les prêts supérieurs à 2 500 euros est rendue publique par la Commission nationale des campagnes et des financements politiques.

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement souhaitent la publicité de la liste des donateurs lorsque les dons sont supérieurs à un niveau de 2 500 euros par an.

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