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Amendement N° 16 (Rejeté)
Rétablissement de la confiance dans l'action publique
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 6 juillet 2017 par : MM. Cabanel, Manable, Tourenne, Duran, Mmes Yonnet, Monier, MM. Labazée, Carcenac, Courteau, Mme Jourda.
Compléter cet intitulé par les mots :
en renforçant sa moralisation
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de préciser l’intitulé du projet de loi, en rappelant explicitement l’objectif de moralisation poursuivi par ce texte.
La moralisation est un processus d’inculcation de normes qui dépasse les considérations purement juridiques. Ainsi, est morale une action qui se fonde sur des règles éthiques, des principes de conduite, et la recherche d’un bien individuel et collectif au sein de la société. Dans ce contexte de défiance de la population française envers ses élus, la question de la morale a donc toute sa place et ne devrait pas être écartée du titre de ce projet de loi.
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