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Amendement N° 235 rectifié (Rejeté)
Rétablissement de la confiance dans l'action publique
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 juillet 2017 par : MM. Bertrand, Arnell, Castelli, Mme Costes, M. Guérini, Mmes Jouve, Malherbe, M. Requier.
Texte de la commission N° 609 (2016-2017) sur le projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
Après l'article 2
Après l'article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La liste des déplacements en France et à l'étranger des parlementaires dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions est publiée par chaque assemblée.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rendre l'organisation et les modalités du travail parlementaire plus transparentes.
Un grand nombre d'informations sont déjà publiées en ligne, notamment les programmes de travail et d'audition des commissions.
Il est donc proposé d'étendre cette transparence aux déplacements organisés par le Parlement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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