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Amendement N° 242 rectifié (Retiré)
Rétablissement de la confiance dans l'action publique
Discuté en séance le 12 juillet 2017
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 juillet 2017 par : MM. Requier, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Mme Costes, M. Guérini, Mme Malherbe.
Alinéa 4
Après les mots :
les membres
insérer le mot :
contractuels
Exposé Sommaire :
Amendement de précision visant à clarifier la définition du cabinet d'une autorité territoriale qui renvoie dans la pratique à des configurations très différentes.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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