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Amendement N° 65 rectifié (Non soutenu)
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 18 juillet 2017 par : Mme Costes, MM. Castelli, Vall.
Alinéa 13, première et troisième phrases
Remplacer le mot :
trois
par le mot :
deux
Exposé Sommaire :
Amendement de repli.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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