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Amendement N° COM-57 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Déposé le 23 octobre 2017 par : Mme Lamure, rapporteur.
Alinéa 12
Remplacer les mots :
Nonobstant ce qui précède
par les mots :
Par exception à l’alinéa précédent
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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