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Amendement N° COM-60 (Adopté)

Commission des affaires économiques

Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

Déposé le 23 octobre 2017 par : Mme Lamure, rapporteur.

Photo de Élisabeth Lamure 

Projet de loi N° 21 (2017-2018) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

Article 1er

I. - Alinéa 18

Après le mot :

concession

insérer les mots :

portant sur ces mêmes substances

II. - Alinéa 19

Après le mot :

recherches

insérer les mots :

portant sur ces mêmes substances

Exposé Sommaire :

Amendement de précision.

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