Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-71 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Déposé le 23 octobre 2017 par : Mme Lamure, rapporteur.
I. - Alinéa 1
1° Remplacer le mot :
personnels
par le mot :
salariés
2° Après le mot :
territoires
compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigée :
concernés. Ce rapport est établi après concertation avec les parties prenantes, notamment les entreprises, les salariés, les collectivités territoriales et les partenaires sociaux.
II. - Alinéa 2
En conséquence, supprimer les mots :
, le cas échéant après concertation avec les parties prenantes qui sont, notamment, les salariés, les collectivités territoriales et les partenaires sociaux
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rendre la concertation avec les parties prenantes obligatoire et à la faire porter sur les deux volets du rapport, le volet relatif à l'accompagnement des salariés et des entreprises comme celui portant sur la reconversion des territoires. En l'état, la concertation ne porterait, qui plus est de façon facultative, que sur le premier volet et les collectivités territoriales ne seraient en particulier pas consultées sur le volet relatif à la reconversion des territoires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.