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Amendement N° COM-83 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Déposé le 23 octobre 2017 par : Mme Lamure, rapporteur.
Alinéas 19 à 35
Supprimer ces alinéas
Exposé Sommaire :
Les dispositions relatives aux réseaux intérieurs des bâtiments n'ayant aucun lien avec celles qui les précèdentet qui concernent le raccordement des énergies marines renouvelables, il est proposé de les supprimer du présent article et de les réintroduire, pour plus de clarté, au sein d'un nouvel article additionnel. Au demeurant, ces dispositions avaient été introduites par deux amendements distincts portant article additionnel et avaient été regroupées lors du montage du texte de la commission à l'Assemblée nationale sans que cette fusion ne se justifie.
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