Amendement N° COM-86 (Adopté)

L'information sur la proportion de biométhane dans le gaz proposé n'est pertinente que dans le cadre des offres dites « vertes » de gaz qui comportent une part de biométhane, comme le prévoit le présent amendement.

Compte tenu du faible développement actuel de la filière, cette proportion n'atteint au mieux que quelques pourcents dans les offres vertes et un pourcentage nul dans les offres « non vertes ». L'information sur les premières pourra donc s'avérer utile au consommateur, en lui permettant d'arbitrer, le cas échéant, entre des offres vertes proposées par différents fournisseurs en fonction de leurs taux respectifs d'incorporation de biométhane ; elle est en revanche sans intérêt pour les offres non vertes, où cette proportion sera nécessairement égale à zéro puisque les fournisseurs valoriseront toujours le biométhane dans des offres vertes.