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Amendement N° COM-17 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Déposé le 4 juin 2018 par : Mme Gatel, rapporteur.
Rédiger ainsi l’intitulé de la proposition de loi :
Proposition de loi relative aux conditions d’exercice de la liberté de culte dans un cadre républicain
Exposé Sommaire :
Compte tenu des modifications résultant des amendements précédents, dès lors que la question spécifique de la formation des ministres du culte n'est plus traitée en tant que telle, le présent amendement vise à rectifier l'intitulé de la proposition de loi.
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