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Amendement N° 103 rectifié (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 13 novembre 2017 par : M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 16
Remplacer les mots :
des réductions de cotisations prévues en application des articles 7 et 8
par les mots :
de l’exonération des contributions salariales prévue en application de l’article 7 et de la réduction dégressive prévue en application de l'article 8
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel et de coordination, qui fait notamment référence aux contributionsd’assurance chômage et non aux cotisations.
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