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Amendement N° 114 (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 8 novembre 2017 par : Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales.
I. – Alinéa 14
Remplacer les mots :
À certaines des
par le mot :
Aux
II. – Alinéa 20
Remplacer les mots :
À certaines des
par le mot :
Aux
III. – Alinéa 25
Remplacer les mots :
À certaines des
par le mot :
Aux
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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