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Amendement N° 115 (Retiré)
Financement de la sécurité sociale pour 2018
Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 8 novembre 2017 par : Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales.
Après l'alinéa 26
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La commission spécialisée de la conférence régionale de santé et de l’autonomie mentionnée à l’article L. 1432-4 du code de la santé publique est informée par le directeur général de l’agence régionale de santé des expérimentations menées sur le territoire et de leur état d’avancement.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à associer les acteurs locaux représentés au sein de la commission spécialisée de l’organisation des soins de la conférence régionale de santé et de l’autonomie (collectivités territoriales, professionnels et établissements de santé, usagers, URPS…) au suivi des expérimentations conduites sur le territoire régional.
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