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Amendement N° 118 (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 8 novembre 2017 par : Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 35
Après le mot :
expérimentation
insérer les mots :
ou en vue de sa généralisation
Exposé Sommaire :
La finalité des expérimentations et de leur évaluation doit bien être leur éventuelle généralisation, par leur transcription dans le droit commun.
Cet amendement tend à l’expliciter dans les dispositions relatives au suivi effectué par le Parlement.
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