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Amendement N° 119 (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2018
Discuté en séance le 17 novembre 2017
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 8 novembre 2017 par : Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales.
Projet de loi N° 63 (2017-2018) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2018
Article 35 bis
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article, inséré par l’Assemblée nationale, prévoit la remise d’un rapport au Parlement relatif aux dépenses des indemnités journalières au titre de la maladie et leur articulation avec les dispositifs de prévoyance.
Le sujet est important compte tenu de la dynamique de ces dépenses qui représentent, pour le seul régime général, plus de 7 milliards d’euros en 2016, en progression de 5% sur un an.
Toutefois, un rapport supplémentaire sur le sujet ne fera pas avancer les choses.
Des économies sur ce poste sont d’ores et déjà attendues pour 2018 avec un objectif de maîtrise des dépenses liées aux IJ relevé de 100 à 165 millions d’euros par le présent PLFSS.
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