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Amendement N° 127 (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2018
Discuté en séance le 17 novembre 2017
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 8 novembre 2017 par : Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 4
Remplacer le mot :
réalisées
par le mot :
constatées sur les dépenses d’assurance maladie
Exposé Sommaire :
Précision rédactionnelle.
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