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Amendement N° 128 (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2018
Discuté en séance le 17 novembre 2017
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 8 novembre 2017 par : Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 5
Remplacer le mot :
conclus
par les mots :
entrant en vigueur
Exposé Sommaire :
Précision rédactionnelle. Conformément à l’objectif fixé, il convient de viser les contrats entrant en vigueur à compter du 1erjanvier 2018, et non seulement ceux conclus à partir de cette date.
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