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Amendement N° 153 (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2018
Discuté en séance le 17 novembre 2017
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 8 novembre 2017 par : Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales.
I. - Alinéa 5
Après les mots :
au premier alinéa du I
insérer les mots :
du présent article
II. - Alinéa 11
Après les mots :
du III
insérer les mots :
du présent article
III. - Alinéa 25
Après les mots :
du III
insérer les mots :
du présent article
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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