Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 351 (Non soutenu)
Financement de la sécurité sociale pour 2018
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 10 novembre 2017 par : Mme Joissains.
Alinéa 16
Remplacer les mots :
l’exécution de l’obligation prévue au I
par les mots :
leur choix vaccinal
Exposé Sommaire :
.
Si la loi fixe de telles sanctions parentales c'est que l'État garantit le bien fondé de ces vaccinations dès le premier âge de l'enfant. L'État en portera alors les éventuelles conséquences.
Laisser à chacun le libre choix c’est laisser aux parents la faculté de décider, d’en apprécier le bénéfice risqué et d’en assumer les conséquences.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.