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Amendement N° 376 rectifié (Rejeté)
Financement de la sécurité sociale pour 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 novembre 2017 par : MM. Requier, Arnell, Alain Bertrand, Castelli, Collin, Mme Costes, MM. Gold, Guérini, Mmes Jouve, Laborde, M. Vall.
I. - Alinéas 2 et 5
Supprimer ces alinéas
II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer le report de trois mois de la date de revalorisation des pensions de retraites proposé par le PJLFSS pour 2018.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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