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Amendement N° 464 (Rejeté)
Financement de la sécurité sociale pour 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 novembre 2017 par : Mme Cohen, M. Watrin, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L’article 15 prévoit une participation des complémentaires au financement du « forfait médecin traitant » à hauteur de 250 millions d’euros.
En mettant à contribution les complémentaires santé, le Gouvernement désengage la Sécurité sociale dans le financement des prestations sociales. Combinée à l’augmentation du forfait hospitalier, cette nouvelle contribution demandée aux complémentaires va se traduire par la hausse des cotisations payées par les assurés.
Pour ces raisons, nous demandons la suppression de cet article.
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