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Amendement N° 486 (Rejeté)
Financement de la sécurité sociale pour 2018
Discuté en séance le 17 novembre 2017
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 novembre 2017 par : Mme Cohen, M. Watrin, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article prévoit d’attribuer un intéressement aux établissements de santé qui réaliseront des économies. Le montant de l’intéressement sera proportionnel aux économies réalisées.
Alors que les établissements de santé sont déjà en grande difficulté financière, cet article instaure un système d’économies permanentes qui aura pour conséquence une aggravation des conditions de travail des personnels soignants ayant des conséquences négatives sur le traitement des patients. Cet article s’apparente à un contrat de retour à l’équilibre financier (CREF) permanent.
D’où cet amendement de suppression.
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