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Amendement N° 534 (Rejeté)
Financement de la sécurité sociale pour 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 novembre 2017 par : M. Ravier.
Projet de loi N° 63 (2017-2018) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2018
Après l'article 26
Après l'article 26
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l’article L. 521-1 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « pour les familles dont un parent au moins est français ».
Exposé Sommaire :
Les allocations familiales doivent être réservées aux familles dont un parent au moins est français.
Il apparaît urgent de recentrer les aides à la Famille dans le sens du développement de la natalité française via l’instauration de la priorité nationale. L’extension des allocations familiales constitue un danger pour la pérennité du principe de solidarité soutenu par notre État-Providence. C’est pourquoi les étrangers, y compris les ressortissants de l’Union européenne, dont les enfants sont nés en France ou venus par regroupement familial, ne peuvent pas prétendre à bénéficier des allocations d’aides à la famille.
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