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Amendement N° 57 (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 8 novembre 2017 par : M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 16
Remplacer les mots :
de la protection sociale des travailleurs indépendants
par les mots :
du conseil mentionné à l’article L. 612-1
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
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