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Amendement N° 576 (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 13 novembre 2017 par : M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 46
Remplacer les mots :
une bonne articulation des activités réalisées auprès des travailleurs indépendants des organismes mentionnés aux articles L. 213-1, L. 215-1 et L. 752-4 qui le nécessitent,
par les mots :
, lorsqu’elles le nécessitent, une bonne articulation des activités réalisées auprès des travailleurs indépendants par les organismes mentionnés aux articles L. 211-1, L. 213-1, L. 215-1 et L. 752-4,
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
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