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Amendement N° 577 (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 13 novembre 2017 par : M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 67
Après la référence :
L. 211-1
insérer la référence :
, L. 215-1
Exposé Sommaire :
Précision rédactionnelle.
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