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Amendement N° 579 (Retiré)
Financement de la sécurité sociale pour 2018
Déposé le 13 novembre 2017 par : M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 88
Remplacer les références :
L. 635-1 et L. 635-5
par les références :
L. 632-1 et L. 635-1
Exposé Sommaire :
Correction d’une erreur matérielle.
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