Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 580 (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 13 novembre 2017 par : M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 152
Remplacer les mots :
L. 623-4 tels qu’ils résultent des 10° bis à 10° quinquies
par les mots :
L. 623-5 tels qu’ils résultent des 10° bis à 10° sexies
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.