Amendement N° 585 (Adopté)

Financement de la sécurité sociale pour 2018

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 13 novembre 2017 par : M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.

Photo de Jean-Marie Vanlerenberghe 

Alinéa 373, seconde phrase

Remplacer les mots :

comité de surveillance mentionné à la première phrase du présent alinéa

par les mots :

même comité de surveillance

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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