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Amendement N° 586 (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 13 novembre 2017 par : M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 393, première phrase
Remplacer les mots :
relevant de l’organisation mentionnée à l’article L. 641-1 et les montants totaux des cotisations et contributions sociales dues par les travailleurs indépendants ne relevant pas de l’article L. 640-1 du même code
par les mots :
selon qu’ils relèvent ou non des dispositions de l’article L. 640-1 du code de la sécurité sociale
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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