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Amendement N° 63 (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 8 novembre 2017 par : M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 66, première phrase
Remplacer les mots :
organismes mentionnés aux articles L. 221-1, L. 222-1 et L. 225-1 rendent
par les mots :
directeurs des organismes mentionnés aux articles L. 221-1, L. 222-1 et L. 225-1 y rendent
Exposé Sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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