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Amendement N° 66 (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 8 novembre 2017 par : M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 84
1° Première phrase
Supprimer les mots :
en métropole et à La Réunion
2° Dernière phrase
Après le mot :
pour
rédiger ainsi la fin de cette phrase :
l’ensemble des collectivités mentionnées à l’article L. 751-1 à l’exception de La Réunion.
Exposé Sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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