Se connecter - Mon compte
Déposé le 8 novembre 2017 par : M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 153
Remplacer la deuxième occurrence du mot :
premier
par le mot :
troisième
Correction d’une erreur matérielle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.