Amendement N° 73 (Adopté)

Financement de la sécurité sociale pour 2018

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 8 novembre 2017 par : M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.

Photo de Jean-Marie Vanlerenberghe 

Alinéa 154

Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigées :

10° ter L’article L. 613-19-1 devient l’article L. 623-2 et est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, la référence : « L. 613-1 » est remplacée par la référence : « L. 611-1 » et les mots : « régime institué par le » sont supprimés ;

b) Au deuxième alinéa, la référence : « L. 613-19 » est remplacée par la référence : « L. 623-1 » ;

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination et correction d’une erreur matérielle.

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