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Amendement N° 84 (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 8 novembre 2017 par : M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 313
Remplacer la référence :
L. 611-3
par la référence :
L. 611-1
Exposé Sommaire :
Correction d’une erreur matérielle
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