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Amendement N° 86 (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 8 novembre 2017 par : M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 328
Remplacer la référence :
L. 631-1
par la référence :
L. 621-1
Exposé Sommaire :
Correction d’une erreur matérielle.
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