Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 89 (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 8 novembre 2017 par : M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 347
Supprimer les références :
L. 642-2-1, L. 642-2-2,
Exposé Sommaire :
Amendement corrigeant une erreur matérielle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.