Amendement N° 178 (Irrecevable)

Loi de finances rectificative pour 2017

Déposé le 14 décembre 2017 par : MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Éric Bocquet Photo de Pascal Savoldelli 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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