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Amendement N° COM-1 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques 2024
Déposé le 23 janvier 2018 par : M. Leroux.
Alinéa 2
Remplacer les termes
"relatives à l'emplacement de la
par
de
Exposé Sommaire :
amendement de simplification et de cohérence rédactionnelle
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