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Amendement N° 16 rectifié (Retiré)
Développement durable des territoires littoraux
Discuté en séance le 30 janvier 2018
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 26 janvier 2018 par : M. Fichet, Mme Blondin, M. Botrel, Mme Sylvie Robert, MM. Tourenne, Lalande.
I. – Alinéa 3
Remplacer le mot :
hameaux
par les mots :
secteurs déjà urbanisés
II. – Alinéa 9
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel de cohérence avec l’amendement modifiant l’article L 121-8 du code de l’urbanisme au sein duquel le terme “hameau” est remplacé par celui de “secteur déjà urbanisé”.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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