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Amendement N° 22 (Irrecevable)
Développement durable des territoires littoraux
Déposé le 26 janvier 2018 par : M. Bizet.
Texte de la commission N° 244 (2017-2018) sur la proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux
Après l'article 18
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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