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Amendement N° 34 (Rejeté)
Développement durable des territoires littoraux
Discuté en séance le 30 janvier 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 29 janvier 2018 par : M. Gontard, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ces zones ne peuvent se situer dans les zones définies au 1°.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser que les zones d’activités résilientes et temporaires, qui peuvent constituer un outil utile pour les collectivités dans leur politique d’urbanisme, ne peuvent être définies au sein des anciennes zones rouges, où le risque est le plus prononcé.
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