Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-178 (Adopté)
État au service d'une société de confiance
Déposé le 16 février 2018 par : M. Luche, rapporteur.
Alinéa 2
Remplacer les mots :
présentés au Parlement
par les mots :
transmis au Parlement au plus tard six mois avant son terme
Exposé Sommaire :
Il y a lieu de prévoir que les résultats de l'évaluation de l'expérimentation sont transmis au Parlement au plus tard six mois avant son terme afin d'en disposer avant d'envisager une éventuelle généralisation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.