Amendement N° COM-218 (Adopté)

État au service d'une société de confiance

Déposé le 16 février 2018 par : Mme Gruny, rapporteur.

Photo de Pascale Gruny 

Alinéa 2

Supprimer les mots : "dans le monde"

Exposé Sommaire :

Suppression d'une mention inutile

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