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Amendement N° COM-79 rectifié (Retiré)
État au service d'une société de confiance
Déposé le 16 février 2018 par : Mmes Préville, Taillé-Polian.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La simplification, à titre expérimental, des modalités de consultation du public concernant des projets agricoles ICPE/IOTA risque de porter atteinte au processus de démocratie participative et de créer une régression du droit de l'environnement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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